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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES de droit français
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ALERTEPLUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ALERTEPLUS
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES Société anonyme de droit français

Numéro de dépôt :
3412107
Date de dépôt :
23/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2016
ALERTEPLUS de BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES de droit français

Présentation de la marque ALERTEPLUS

Déposée le 23 février 2006 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALERTEPLUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES de droit français domicilié(e) 5, rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALERTEPLUS est expirée depuis le 23 février 2016.

BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES de droit français a également déposé les autres marques suivantes : CATIP'RENTE , FOOTBALL CLUB BANQUE POPULAIRE , SECURITE ARTISAN +X , Les routes de l'Audace BANQUE POPULAIRE Banque et populaire à la fois , BANQUE POPULAIRE SUISJEBIENASSURE , (Marque figurative) , FLORESCO , FNAS , BANQUE POPULAIRE ETESVOUSBIENASSURE , Multiprim


BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES Société anonyme de droit français - 5, rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 552028839


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-30

Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Télécommunications ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; services de transmission d'informations par voie télématique ; échange de données informatisées ; services de courriers électroniques ; services de messagerie électronique ; services d'envoi de SMS et de courriels liés à des services financiers ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images.